Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
465 pages similaires trouvées pour atf://87-I-114
  1. 20.10.2004 1P.532/2004 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 29.01.2002 U 344/00 Pertinence 37%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  3. 13.01.2010 6B 891/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
  4. 22.03.2017 4A 419/2016 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de la chose louée; procédure de preuve à futur
  5. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  6. 21.02.2024 6B 1039/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contraite; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  7. 22.08.2001 6P.70/2001 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 19.11.2015 6B 1150/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 08.03.2004 6S.409/2003 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 21.12.2023 6F 37/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 août 2023 (6B_716/2023)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.