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  1. 29.11.2013 1C 442/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 29.11.2013 1C 81/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  3. 29.11.2013 1C 375/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  4. 29.11.2013 1C 134/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  5. 29.11.2013 1C 83/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  6. 29.11.2013 1C 82/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  7. 29.11.2013 1C 84/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  8. 29.11.2013 1C 477/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  9. 29.11.2013 1C 436/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    permis de construire, art. 75b Cst.
  10. 29.11.2013 1C 432/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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