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  1. 28.10.2013 1C 56/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 21.11.2013 1C 423/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  3. 28.10.2013 1C 60/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 21.11.2013 1C 422/2013 Pertinence 42%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  5. 28.10.2013 1C 510/2013 Pertinence 42%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 28.10.2013 1C 509/2013 Pertinence 42%
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    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 22.10.2013 1C 483/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 22.10.2013 1C 400/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 28.10.2013 1C 419/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 22.10.2013 1C 472/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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