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339 pages similaires trouvées pour atf://144-I-318
  1. 24.07.2018 6B 709/2018 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux rapport), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 02.10.2019 6B 1132/2019 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 02.07.2021 6B 661/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [menaces])
  4. 20.12.2016 6B 1272/2016 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, atteinte à la liberté de croyance et des cultes et discrimination raciale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 13.11.2017 6B 1221/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 24.02.2020 6B 223/2020 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
  7. 03.04.2006 1P.757/2005 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 20.12.2017 6B 1289/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de pouvoir et d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 22.12.2020 6B 1365/2020 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours
  10. 13.05.2016 6B 788/2015 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral, frais de défense
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