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342 pages similaires trouvées pour atf://144-I-318
  1. 22.01.2015 6B 460/2014 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la Loi fédérale sur la protection des données etc.)
  2. 15.04.2008 1C 18/2008 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 27.05.2024 7B 334/2024 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 10.01.2012 2C 852/2011 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    acte illicite; tort moral
  5. 16.12.2021 6B 1015/2020 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; prétention en indemnisation, prescription
  6. 13.02.2023 6B 1526/2022 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, etc.)
  7. 23.11.2011 2C 940/2011 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Tort moral
  8. 25.09.2014 6B 464/2014 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  9. 13.09.2017 6B 1097/2016 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit fondamental
    Constatation des conditions de détention illicites, déni de justice, bonne foi
  10. 15.08.2018 6B 665/2018 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, infraction à la loi fédérale sur l'assurance chômage)
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