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  1. 27.06.2019 6B 156/2019 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 63b al. 5 CP), exploitabilité de l'expertise, défense efficace
  2. 31.07.2018 6B 510/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours ; droit d'être entendu ; changement de mesure
  3. 01.10.2018 6B 773/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Composition de l'autorité de première instance; levée et changement de la mesure
  4. 12.06.2019 6B 486/2019 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  5. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  6. 23.06.2020 6B 458/2020 Pertinence 27%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Bedingte Entlassung aus der stationären Massnahme (Art. 62d StGB)
  7. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
  8. 10.08.2017 6B 755/2017 Pertinence 26%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Bedingte Entlassung aus der Verwahrung
  9. 29.06.2017 6B 1198/2016 Pertinence 26%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Bedingte Entlassung aus der Verwahrung
  10. 23.03.2017 6B 1339/2016 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
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