Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
160 pages similaires trouvées pour atf://142-II-481
  1. 13.01.2012 2C 557/2011 Pertinence 10%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Grundstückverkehr
  2. 07.11.2011 6B 280/2011 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
  3. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  4. 26.02.2013 8C 670/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (enfants du conjoint, versement à l'étranger)
  5. 13.02.2020 1C 561/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation; constatation de la nature forestière
  6. 22.05.2000 2A.22/2000 Pertinence 10%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Sachenrecht
  7. 11.07.2011 9C 528/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Aménagements cyclables
  9. 07.06.2016 2C 228/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le revenu
  10. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple