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  1. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  2. 21.03.2002 1A.216/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 06.02.2004 1A.231/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 21.03.2002 1A.212/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  6. 16.11.2022 4A 603/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité délictuelle de la banque; blanchiment d'argent,
  7. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  8. 03.11.2010 6B 919/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  9. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  10. 09.12.2005 1A.187/2005 Pertinence 10%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Rechtshilfe und Auslieferung
    internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Australien - B 145 200 TRM
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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