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  1. 02.11.2017 2C 1018/2015 Pertinence 59%
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    IIe Cour de droit public
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  3. 08.01.2010 2C 477/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2006; déduction des frais professionnels
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 19.03.2010 2C 88/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement
  6. 08.01.2010 2C 440/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2006; déduction des frais professionnels
  7. 01.03.2013 2C 168/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
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    Impôt cantonal et communal 2004 et 2005
  8. 04.04.2018 2C 434/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2014; déductibilité de frais d'entretien d'immeuble
  9. 22.02.2008 2C 333/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé prélevé sur dividende; demande de remboursement d'une succursale de société étrangère
  10. 30.04.2001 2A.545/2000 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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