Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2377 pages similaires trouvées pour atf://131-I-217
  1. 02.02.2022 6B 391/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; défense d'office
  2. 15.06.2000 1P.28/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 12.05.2021 1B 195/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 27.11.2019 1B 481/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 06.11.2015 1B 350/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  6. 17.01.2006 4P.264/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    assistance judiciaire; art. 9 et 29 al. 2 Cst.
  7. 23.11.2017 1B 383/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  8. 03.09.2021 1B 309/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  9. 13.11.2015 1B 354/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  10. 21.06.2021 1B 194/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back