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111 pages similaires trouvées pour atf://129-I-313
  1. 13.01.2009 1C 459/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
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  2. 06.09.2018 1C 290/2018 Pertinence 41%
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  6. 28.08.2014 6B 217/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; coactivité; fixation de la peine
  7. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  8. 18.08.2015 8C 488/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; audition et interrogatoire)
  9. 14.04.2008 8C 831/2007 Pertinence 41%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 22.09.2016 4A 677/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire,
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Exemple: "droit de l'homme"

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