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    Droits réels
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    Finances publiques & droit fiscal
    Grundstückgewinnsteuer [2C_1148/2015] Impôt cantonal et communal 2012 [2C_1165/2014] Impôt fédéral direct 2012 [2C_1166/2014]
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  9. 24.10.2005 2P.55/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  10. 14.03.2017 4A 504/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeubles; vice de forme
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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