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687 pages similaires trouvées pour atf://120-III-20
  1. 19.10.2022 5A 572/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  2. 15.11.2021 5A 664/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  3. 11.10.2018 5A 786/2018 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Frais et dépens (inscription d'une hypothèque légale)
  4. 11.08.2005 4C.35/2005 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; exception d'inexécution; double représentation
  5. 06.06.2005 5P.99/2005 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art.9 + 29 al.3 Cst. (assist.judic.; action en libération de dette; ratification par l'épouse d'un transfert de propriété aux fins de garantie)
  6. 03.10.2019 6B 1069/2019 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 16.11.2020 2C 552/2020 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains imobiliers; hypothèque légale
  8. 12.01.2005 4P.185/2004 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 3 Cst. (procédure civile; révision)
  9. 17.01.2024 5A 658/2023 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  10. 25.06.2009 5A 360/2009 Pertinence 53%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    avviso d'incanto
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