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  2. 23.07.2007 6B 178/2007 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 14.06.2007 6B 3/2007 Pertinence 58%
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  5. 23.07.2007 6B 163/2007 Pertinence 58%
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  8. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 58%
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    Procédure
  10. 30.05.2006 6S.137/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 février 2005 (6P.71/2004 et 6S.190/2004)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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