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  8. 21.12.2000 4C.298/2000 Pertinence 89%
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  9. 04.02.2005 5P.443/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 01.09.2006 5P.146/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (sursis concordataire)

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