3635 pages similaires trouvées pour atf://147-III-529
-
19.10.2021 4A 497/2020
publié
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)sûretés en garantie des dépens,
-
28.08.2014 4A 6/2014
publié
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international
-
12.03.2009 4A 492/2008
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsrecevabilité de la demande; consorité; conclusion
-
08.11.2016 4A 357/2016
publié
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
-
12.07.2023 4A 310/2022
publié
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)Convention de Lugano; primauté du for élu sur le for de la consorité,
-
21.04.2020 4A 157/2019
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsBail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
-
02.06.2010 5A 871/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre
-
29.04.2020 4A 548/2019
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport
-
05.06.2024 4A 342/2023
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)société tacite,
-
07.06.2021 5A 787/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleannulation d'une décision de l'autorité de protection de l'adulte autorisant la vente d'un immeuble