226 pages similaires trouvées pour atf://140-I-168
-
24.04.2014 1C 466/2013
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise à ciel ouvert d'un cours d'eau -
03.09.2015 1C 608/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.07.2014 1C 741/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation d'un projet d'aménagement de cours d'eau
-
11.01.2012 1C 51/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
-
04.05.2018 1C 294/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueCours d'eau; exécution de mesures de protection contre les crues
-
22.02.2007 1P.56/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, ordre de démolition
-
05.11.2010 6B 607/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
-
02.09.2022 1C 529/2021
Ire Cour de droit publicProcédure administrativePrise en charge des frais de réfection d'un pont et d'un ruisseau
-
29.08.2007 1C 112/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire