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106 pages similaires trouvées pour atf://138-IV-57
  1. 07.11.2011 6B 280/2011 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
  2. 08.10.2019 6B 984/2019 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) (6B_984/2019) ; Infractions à la législation sur les produits thérapeutiques, erreur sur l'illicéité (6B_1049/2019)
  3. 18.12.2018 6B 1174/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
  4. 27.10.2011 6B 314/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de confiance, infraction à la loi fédérale sur la santé publique; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu, principe de l'accusation
  5. 09.12.2021 6B 646/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Aide au suicide ; infraction à l'art. 86 al. 1 LPTh
  6. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
  7. 14.07.2015 6B 621/2015 Pertinence 49%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlungen gegen das Heilmittelgesetz; Strafzumessung
  8. 27.01.2023 6B 573/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels; infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  9. 27.11.2008 6B 374/2008 Pertinence 48%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vergehen gegen das Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte
  10. 23.06.2015 6B 1029/2014 Pertinence 47% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Übertretung des Heilmittelgesetzes

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