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  1. 02.04.2008 2C 5/2008 Pertinence 100% publié
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  2. 06.02.2024 8C 493/2023 Pertinence 55%
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  3. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 54%
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  5. 10.06.2024 7B 323/2024 Pertinence 54%
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  7. 14.01.2015 2C 221/2014 Pertinence 43%
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  8. 11.01.2024 2C 276/2023 Pertinence 42%
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  9. 05.01.2021 2C 422/2020 Pertinence 42%
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    Droit fondamental
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  10. 27.05.2014 2C 1216/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal et dispense d'examen pour certaines matières
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