453 pages similaires trouvées pour atf://133-I-249
-
27.04.2007 2P.19/2006
publié
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueArt. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté -
27.02.2007 2P.140/2006
publié
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 49 Cst. (règlement transitoire -
17.04.2007 2P.269/2006
publié
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRàglement transitoire -
02.03.2007 2P.221/2006
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 9 et 10 al. 2 Cst. (interdiction de détenir des chiens)
-
13.05.2019 2C 1088/2018
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueSéquestre d'un chien
-
22.06.2023 2C 1042/2022
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProcédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
-
05.07.2007 2P.52/2007
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
-
21.11.2008 2C 81/2008
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueArt. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
-
20.06.2008 2C 348/2008
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueChien dangereux
-
21.11.2008 2C 118/2008
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueArt. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens