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19 pages similaires trouvées pour atf://132-I-104
  1. 08.03.2006 1P.376/2005 Pertinence 100% publié
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  2. 10.03.2006 1P.552/2005 Pertinence 84%
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  4. 15.06.2011 5A 78/2011 Pertinence 57%
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  5. 24.06.2021 8C 504/2020 Pertinence 55%
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  6. 25.04.2012 2C 825/2011 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Arrêté fixant la liste des conditions à remplir par un hôpital pour pouvoir figurer sur la liste hospitalière cantonale 2012-2014
  7. 25.01.2018 8C 229/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
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  8. 24.03.2020 1C 134/2020 Pertinence 27% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Référendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
  9. 14.08.2019 8C 429/2019 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  10. 17.02.2010 8C 838/2009 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
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