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  1. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 100% publié
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  2. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 96%
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  3. 14.05.2018 8C 541/2017 Pertinence 59%
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  7. 08.08.2016 8C 781/2015 Pertinence 56%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  10. 08.08.2016 8C 779/2015 Pertinence 55%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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