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724 pages similaires trouvées pour atf://127-III-351
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  8. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 87%
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  9. 24.06.2004 4C.100/2004 Pertinence 86%
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  10. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 86%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)

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Exemple: "droit de l'homme"