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  1. 08.05.2006 2A.173/2006 Pertinence 100%
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    expulsion
  2. 25.08.2005 2A.325/2004 Pertinence 97%
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  3. 11.09.2006 2A.328/2006 Pertinence 96%
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    Expulsion
  4. 06.11.2000 2A.210/2000 Pertinence 94%
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  5. 16.08.2007 2C 61/2007 Pertinence 94%
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    Refus de délivrer un autorisation de séjour par regroupement familial
  6. 15.03.2004 2A.618/2003 Pertinence 93%
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    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 06.03.2002 2A.532/2001 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 09.03.2006 6A.76/2005 Pertinence 83%
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    Exécution des peines et des mesures
    Exécution d'une expulsion judiciaire
  9. 21.11.2003 2A.550/2003 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 03.01.2007 6A.101/2006 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 55 al. 2 CP)
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