2284 pages similaires trouvées pour atf://121-IV-104
-
15.04.2008 6B 163/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
09.05.2008 6B 722/2007
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de suspension et de confiscation -
19.08.2003 6S.264/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
09.10.2012 6B 830/2011
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP); arbitraire
-
17.04.2000 6S.439/1999
Cour de droit pénalInfractions
-
22.12.2017 6B 687/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
-
28.09.2000 6S.288/2000
Cour de droit pénalInfractions
-
09.07.2007 6B 40/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
20.04.2009 6B 986/2008
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
-
22.12.2017 6B 669/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleSéquestre (art. 71 al. 3 CP)