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22.04.2009 4A 590/2008
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat injustifié; gain manqué -
25.04.2002 C 248/01
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômage
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22.04.2009 4A 592/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat injustifié; gain manqué
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05.08.2015 4A 234/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'apprentissage; résiliation immédiate injustifiée
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02.02.2017 4A 372/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
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10.12.2019 4A 395/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail de durée minimale; résiliation
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05.04.2019 4A 622/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat
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23.11.2011 4A 419/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail: salaire
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31.07.2002 4C.71/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
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02.05.2018 4A 431/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)