Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
681 pages similaires trouvées pour atf://120-III-20
  1. 03.07.2014 5A 217/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Bestreitung eines Pfandrechts im Lastenverzeichnis
  2. 04.05.2001 7B.72/2001 Pertinence 98%
    Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
  3. 23.03.2015 5A 852/2014 Pertinence 94% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges; déni de justice
  4. 11.01.2012 5A 445/2011 Pertinence 93%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Liegenschaftsverwertung, Lastenverzeichnis
  5. 02.02.2010 5A 122/2009 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état des charges
  6. 19.03.2014 5A 905/2013 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges
  7. 02.02.2006 5C.266/2005 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état des charges
  8. 16.02.2012 5A 33/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 16.02.2012 5A 34/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 16.02.2012 5A 35/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back