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  1. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 96% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  2. 06.04.2009 4A 76/2009 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur d'un train routier
  3. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 27.12.2000 I 419/00 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 17.11.2008 2C 633/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts annuels sur les véhicules à moteur
  6. 30.03.2005 4C.2/2005 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion
  7. 14.12.2015 6B 1092/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Restitution d'un terme (art. 94 CPP)
  8. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
  9. 02.04.2003 1P.105/2003 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 12.03.2012 1C 106/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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