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  1. 23.06.2020 4A 246/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  2. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  3. 17.02.2010 4A 631/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  4. 27.01.2014 4A 507/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  5. 12.03.2009 4A 552/2008 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 22.07.2020 4A 585/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  7. 18.01.2024 4A 327/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé-modification,
  8. 03.09.2013 4A 223/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  9. 05.08.2020 4A 319/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  10. 12.05.2020 4A 59/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement discriminatoire
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