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6909 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2024-4A_327-2023
  1. 28.01.2016 4A 539/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation
  2. 01.02.2022 4A 390/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  3. 09.07.2009 4A 124/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  4. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  5. 07.06.2022 4A 557/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ,
  6. 07.05.2021 4A 638/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de tavail; licenciement abusif,
  7. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  8. 17.05.2013 4A 447/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  9. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  10. 05.02.2008 4A 454/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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