Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2701 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2014-1C_584-2013
  1. 06.03.2014 1C 584/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    reconstruction en zone à bâtir, dérogation aux limites de construction
  2. 14.05.2009 1C 556/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 14.05.2019 1C 626/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 30.05.2017 1C 493/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 10.01.2006 1P.539/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; ordre de démolition
  6. 14.08.2018 6B 622/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  7. 14.05.2019 1C 195/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 13.09.2022 1C 383/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 24.04.2003 1A.97/2002 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 18.01.2017 1C 29/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien