350 pages similaires trouvées pour atf://107-IA-59
-
29.08.2019 1C 426/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
24.04.2015 1B 135/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
28.03.2022 6B 690/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
-
12.05.2005 6S.29/2005
Cour de droit pénalInfractionsLégitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
-
19.08.2014 1B 282/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; déni de justice et retard injustifié
-
09.08.2007 5A 241/2007
IIe Cour de droit civilDroit des personnesprotection de la personnalité
-
22.12.2021 1B 683/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
19.11.2007 8C 492/2007
Ie Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
16.12.2019 1B 589/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; disjonction de la procédure; effet suspensif et mesures provisionnelles
-
02.07.2010 4A 613/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de représentation exclusive; résiliation; droit japonais