352 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://116-II-101
-
80 II 5
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 4 février 1954 dans la cause W. contre W.
-
104 II 65
-
82 II 470
63. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 octobre 1956 dans la cause Abatti contre Bouvard.
-
101 II 200
35. Arrêt de la IIe Cour civile, statuant comme Chambre de droit public, du 19 septembre 1975, dans la cause S. contre S.
-
118 II 79
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 janvier 1992 dans la cause W. contre dame W. (recours en réforme)
-
90 II 213
-
87 I 191
31. Extrait de l'arrêt du 12 juillet 1961 dans la cause X. contre Genève, Cour de justice.
-
89 II 273
37. Arrêt de la IIe Cour civile du 26 septembre 1963 dans la cause M. c. J.
-
108 II 83
15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 janvier 1982 dans la cause L. contre B. (recours en réforme)
-
106 V 58
13. Extrait de l'arrêt du 13 février 1980 dans la cause Fleury contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Lausanne, et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage