Regeste
1. Art. 305 CP.
Celui qui soustrait un tiers à l'action pénale n'est pas punissable s'il entendait du même coup bénéficier personnellement de cette soustraction (consid. 1).
2. Art. 251 ch. 1, 110 ch. 5 CP .
Le faux dans les titres peut également consister dans la constatation de faits inexacts ayant une portée juridique quant à l'appréciation de la valeur ou de la force probante d'un moyen de preuve (consid. 2 lit. a). Valeur probatoire des notes personnelles au regard du droit cantonal de procédure (consid. 2 lit. b).