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Regeste
La violation de la condition de l'accord de l'autre parent posée par l'art. 301a al. 2 CC demeure dépourvue de sanction sur le plan du droit civil (consid. 5). Une instruction donnée aux parents concernant le lieu de résidence de l'enfant et fondée sur l'art. 307 CC constitue une mesure de protection de l'enfant indépendante de l'art. 301a CC; elle suppose que le développement de l'enfant soit menacé et ne se justifie qu'à titre exceptionnel (consid. 6). Les circonstances concrètes du cas d'espèce doivent être prises en compte dans le cadre de l'adaptation du régime des relations personnelles selon l'art. 301a al. 5 CC; il n'est pas admissible de renvoyer à des modalités usuellement prévues pour le droit aux relations personnelles (consid. 7).
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