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Regeste
Nature et effets des sûretés prévues à l'
art. 277 LP.
La personne qui fournit le cautionnement prévu à l'art. 277 LP ne devient pas débitrice du créancier séquestrant. La créance issue du cautionnement n'est donc pas un élément du patrimoine du séquestrant et ne peut être saisie ou séquestrée à son préjudice.
Referenzen
Artikel:
art. 277 LP