166 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://120-III-136
-
120 III 136
46. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 18 novembre 1994 dans la cause D. (recours LP)
-
94 III 50
11. Extrait de l'arrêt du 23 août 1968 dans la cause Franz.
-
94 II 231
38. Arrêt de la Ile Cour civile du 5 décembre 1968 dans la cause Leonhardt contre Leonhardt.
-
96 III 24
4. Arrêt du 2 mars 1970 dans la cause Dufour et consorts.
-
128 III 178
34. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause SA X. et Y. (recours LP) 7B.4/2002 du 21 mars 2002
-
97 III 7
3. Arrêt du 26 janvier 1971 dans la cause W.
-
81 II 598
91. Extrait de l'arrêt rendu par la IIe Cour civile le 13 décembre 1955 dans la cause Wolff contre de Quay et Ribordy.
-
82 III 35
13. Arrêt du 6 mars 1956 dans la cause Schweizer.
-
119 III 74
20. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 juin 1993 dans la cause B. (recours LP)
-
95 IV 99
25. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 juin 1969 dans la cause Etablissement national pour commerce et industrie contre Chabloz et Ministère public du canton de Vaud