Regeste
Raisons de commerce, nom.
Raisons de commerce susceptibles de confusion par suite de l'identité de leur élément principal (consid. 1).
Signification du fait que l'élément principal commun est une désignation générique qui fait partie du domaine public (consid. 2).
Constitue une usurpation illicite d'un nom l'utilisation, comme titre d'une revue, de l'élément principal de la raison de commerce d'un tiers (consid. 3).