4018 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-09-2019-6B_727-2019
-
15.11.2023 7B 170/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante -
16.01.2008 6B 669/2007
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec un enfant, viol, pornographie; expertise psychiatrique
-
04.04.2011 6B 685/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
-
14.12.2011 6B 285/2011
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, appréciation arbitraire des preuves
-
12.07.2017 1B 285/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté; récusation
-
09.06.2022 6B 1403/2021
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
-
12.11.2005 6P.111/2005
Cour de droit pénalProcédureContrainte sexuelle; prescription
-
19.09.2018 6B 824/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroits du prévenu dans l'expertise (art. 185 al. 5 CPP); expertise à compléter ou à clarifier
-
28.10.2016 6B 638/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleTort moral, arbitraire
-
27.07.2018 6B 438/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
