788 ähnliche Seiten gefunden für atf://117-IA-522
-
28.10.2014 1C 308/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition
-
10.04.2001 1P.90/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.09.2018 1C 129/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsConstruction hors zone à bâtir; remise en état
-
20.10.2004 4C.302/2004
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
29.01.2003 1A.215/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.04.2014 1C 107/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition d'un chalet en zone agricole et alpestre
-
01.12.2022 4D 44/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrémunération de l'architecte,
-
19.10.2012 1C 428/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmesures provisionnelles tendant à suspendre des travaux
-
12.02.2008 1C 189/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition
-
25.04.2003 1P.153/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions