Regeste
Droits constitutionnels non écrits. Conditions de la reconnaissance d'un tel droit (consid. 1).
Cimetières. Forme des monuments.
Admissibilité d'une disposition qui subordonne à l'accomplissement de conditions esthétiques l'autorisation d'ériger un monument (consid. 2).
Application arbitraire - ou contraire à l'égalité de traitement - de cette disposition à la statue d'un chevreuil destinée à un caveau de famille? (consid. 3)