802 ähnliche Seiten gefunden für atf://137-IV-33
-
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73... -
10.06.2024 7B 29/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsInfaction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu -
17.04.2024 6B 964/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
-
07.03.2012 1C 559/2011
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionExtradition à la République de Serbie
-
15.09.2012 6B 14/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
-
24.01.2006 1S.51/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de mise en liberté
-
27.01.2000 6S.801/1999
Cour de droit pénalInfractions
-
05.01.2009 6B 324/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
09.07.2004 1S.1/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
20.06.2011 6B 279/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
