Regeste
Protection des eaux; évacuation des eaux usées d'une maison d'habitation.
1. Droit applicable (consid. 1).
2. Autorisation d'évacuer les eaux usées délivrée à l'occasion de la transformation d'une maison d'habitation et prévoyant non pas un assainissement complet de la situation, mais une simple amélioration des conditions existantes. Il est admissible, tant en vertu de la loi ancienne que de la loi nouvelle sur la protection des eaux, de révoquer cette autorisation lorsqu'il se révèle qu'en réalité on projette non pas une transformation, mais une reconstruction complète (consid. 2 et 3).
3. En l'espèce, la révocation de l'autorisation d'évacuer les eaux usées ne contredit pas non plus les principes généraux du droit administratif (consid. 4).