Regeste
Art. 84 al. 1 litt. c OJ, art. 90 al. 1 litt. b OJ. Le Tribunal fédéral examine librement l'application des traités internationaux (consid. 1); il tient compte à cet égard des nouveaux moyens de fait et de droit (consid. 2).
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Qui est réfugié au sens de la convention? (consid. 3). Quand les réfugiés sont-ils dispensés de la cautio judicatum solvi? (consid. 4).