Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Regeste
Les constructions et installations ne peuvent être créées ou transformées que si elles sont conformes à l'affectation de la zone (conformité à la zone; art. 22 al. 2 let. a LAT). Du point de vue d'une approche liée à l'impact, il faut également prendre en considération les effets d'une construction ou installation sur l'espace environnant. Il convient d'examiner la conformité du projet à la zone voisine si des effets sur celle-ci sont vraisemblables. Un bâtiment d'habitation situé directement à la limite de la zone agricole n'est pas conforme à l'affectation de la zone. Il doit être déplacée de manière à ce que sa construction n'exerce plus aucun effet notable sur la zone agricole. Les circonstances de chaque cas d'espèce sont déterminantes (consid. 3-6).
Inhalt
Ganzes Dokument
Regeste:
deutsch
französisch
italienisch
Referenzen
Artikel: