132 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-01-2005-1A-105-2004
-
03.01.2005 1A.105/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation Clos de Chillon à Veytaux, qualité pour recourir
-
24.08.2023 1C 94/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
05.11.2009 1C 327/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un restaurant et création d'une terrasse
-
04.12.2014 1C 852/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier
-
13.04.2021 1C 659/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRetrait de permis de construire et remise en état
-
05.09.2011 1C 153/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation communal
-
03.10.2000 4P.60/2000
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitrale
-
23.06.2014 1C 897/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.08.2013 1C 447/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
31.01.2014 1C 694/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation; recours sans objet