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92 III 55
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101 III 23
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81 III 94
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20. Arrêt du 13 juin 1956 dans la cause Société commereiale de banque SA contre Gilomen et Cour de justice de Genève.
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54. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 décembre 1970 dans la cause Leyvraz contre Société en nom collectif Jean Pasquier et fils et des consorts.
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10. Arrêt du 23 juin 1967 dans la cause Paratte.
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106 Ib 16
4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 15 janvier 1980 dans la cause Bozano contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit public)
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101 III 27
6. Arrêt du 8 janvier 1975 dans la cause C. Henry Buhl III.