Regeste
Charge foncière; obligation de clôturer les fonds.
1. Pénétration du bétail sur fonds d'autrui: immission inadmissible (art. 641 al. 2 CC; consid. 3 b).
2. Le propriétaire foncier a l'obligation de clôturer son fonds, s'il ne peut l'exploiter autrement sans causer des dommages à des tiers (consid. 3 b et c).
3. Les obligations qui, sans doute possible, existent déjà de par la loi, ne peuvent pas être l'objet d'une charge foncière (consid. 4).
4. Une charge foncière peut-elle être constituée par prescription acquisitive extraordinaire? Question laissée indécise (consid. 4).