Regeste
Art. 154 ch. 1 al. 2 CP. Mise en circulation par métier de marchandises falsifiées.
Qualification du métier rejetée dans un cas où un commerçant avait reçu d'un fournisseur 16'000 chemises polo dont la marque était falsifiée, aux fins de les transmettre à une relation d'affaires et qui, après l'échec de cette opération, avait cherché des acheteurs de remplacement, avant de trouver un amateur auquel il avait pu en céder 5'000.