11574 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-12-2020-1B_559-2020
-
28.12.2020 1B 559/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; assistance judiciaire -
14.05.2024 7B 170/2024
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de peines; assistance judiciaire -
22.11.2022 6B 901/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle de l'internement
-
29.05.2024 7B 376/2024
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
-
22.11.2022 1B 379/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
-
02.12.2020 6B 1268/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)
-
02.12.2020 6B 1239/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; qualité de partie plaignante)
-
02.12.2020 6B 1240/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; tentative d'escroquerie etc.)
-
25.02.2021 6B 935/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
-
23.08.2023 6B 378/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsIncendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
